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nos conditions de vente

Conditions Générales de Ventes


Le site www.francediesel.com appartient à la société FDPS (France Diesel Pièces & Service). La société FDPS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 525089165.La société est domiciliée au 13 rue Hoche, 13003 Marseille.

Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il confirme sa Commande et en cochant les sur les CGV.

Processus de commande :

La Société attire l'attention du Client sur le fait que la Commande en ligne sur le Site Internet est sécurisée. Elle représente également le mode d'achat le plus rapide des Produits de la Société.

Grâce aux détails fournis par le Client, le conseiller peut aider le client à identifier le produit et vérifie les disponibilités des pièces ainsi que la compatibilité avec le véhicule du Client, apporte des réponses au Client et éventuellement finalise la prise de Commande. Le conseiller choisit le mode de livraison et le mode de paiement correspondant au choix du Client et valide le paiement.

Si toutefois le client effectue l'achat lui-même sans avoir sollicité un conseiller auparavant, il est entièrement responsable de son achat et du choix de la pièce. Notre responsabilité sera donc dégagée si la pièce commandée est incompatible avec son véhicule.

Après validation de la Commande par le Client, la Société en accuse réception en adressant une Confirmation de Commande au Client à son adresse e-mail reprenant l’intégralité de la transaction. La Confirmation de Commande et la Facture correspondante sont consultables sur son espace client accessible sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

Une Commande pourra toujours être annulée par la Société en cas de défaut de règlement par le Client dans le délai imparti du Prix de la Commande.

Le Client est expressément informé du fait que la Société a la faculté d’annuler une Commande déjà validée en cas de motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et en particulier si le besoin du client est incompatible avec sa demande (pièce non compatible) ou paiement frauduleux.

Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Le Prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la Commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le Site Internet. Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La TVA est ici de 0%, donc non applicable conformément à l'article 293B

Le Prix total de la Commande (T.T.C.), comprenant le prix des Produits et/ou Services ainsi que les frais de livraison, sera rappelé sur la Facture établie par la Société après la confirmation de la Commande; la Facture sera mise à la disposition du Client et pourra être uniquement téléchargée sur le Site Internet, via son compte personnel. Après la validation de la Commande, aucune information ne pourra être modifiée sur la Facture (par ex : adresse de livraison etc.).

Modalités de paiement :

Le Client peut payer le(s) Produit(s) et/ou Service(s) par divers moyens de paiements : carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou chèque. Le Client doit régler en euros. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats).Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de la Commande.

Organisation des modalités de livraison :

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres indiquant le bureau de Poste ou le point relais le plus proche où retirer son colis muni de l’avis de passage et d'une pièce d'identité sous un délai de deux semaines.

Le changement d'adresse de livraison après le paiement de la Commande est possible tant que le colis n'a pas été remis au transporteur. Le Client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du Transporteur. Dans ce cas, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le Transporteur. Si le paiement de la Commande a été effectué par PayPal, aucun changement d'adresse de livraison ne pourra être pris en compte ou ne pourra être demandé auprès du Transporteur pour la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).

Les Produits sont habituellement livrés dans un délai moyen de trois (3) jours en France métropolitaine, ou six (6) jours dans l'union Européenne  et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par exemple, une Commande remise au transporteur le mardi avec un délai de livraison de 2 Jours Ouvrés sera livrée au Client le vendredi.

Les Produits composant une même Commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, la Société se réserve la possibilité de fractionner une commande en plusieurs colis. Par exemple : Si tous les Produits ne sont pas disponibles, pour des Produits dangereux, lourds etc. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition n’est facturée au client que pour un seul colis, le reste étant pris en charge par la Société.

Dès la prise en charge de la Commande par un Transporteur, le Client recevra un message (e-mail et/ou sms) l’avertissant de l'expédition de son colis et lui communiquant le numéro d'envoi de celui-ci. A tout moment le Client peut consulter son suivi d'expédition sur son Compte Client à la rubrique "mes commandes".

Gstion du droit de rétractation :

Selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client qui présente la qualité de Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du Produit commandé et cela sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Afin de laisser une plus grande flexibilité à ses Clients, la Société a décidé d’étendre ce délai légal de rétractation de quatorze (14) à trente (30) jours. Le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le Transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la dernière livraison afférente à la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client demeure libre de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté quelle que soit la forme sous laquelle elle est adressée.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet. Le Client pourra envoyer ce formulaire de rétractation à la Société par mail, par message ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante : FDPS, 13 rue Hoche, 13003 Marseille.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de trente (30) jours.

Pour un échange, le client peut avoir à sa disposition, mais sous certaine conditions, un bordereau de retour colissimo pour retourner la marchandise. Dès réception de la marchandise, nous procédons à l'échange des produits et au remboursement du trop perçu ou sinon à solliciter auprès du client un supplément qui peut être lié soit à la valeur de l'article lui même soit une participation aux frais de logistique.